Politique de Confidentialité

U-POL LIMITED Termes et Conditions

Modifié pour la dernière fois le : 7 octobre 2022

U-POL Ltd. (« U-POL ») en son nom et au nom de ses sociétés affiliées ayant des bureaux et/ou des employés et des entrepreneurs au Royaume-Uni, en France, en Irlande, en Allemagne, en Pologne, au Portugal, en Russie, en Espagne, au Liban, en Tunisie et en Suisse. U-POL collecte, stocke, partage, utilise et traite les informations provenant des visiteurs de ce site Web, clients et fournisseurs et portant sur ces derniers, recueillies via le site Internet ou dans le cadre de nos activités commerciales menées hors ligne. Le présent Avis ne s’applique pas aux informations collectées, stockées, partagées ou distribuées par des sites tiers. Le présent avis peut être actualisé en tant que de besoin.

Aux fins de la loi sur la protection des données applicable, U-POL est le responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées auprès de vous par le biais du site Internet ou autrement à des fins d’exécution ou de développement de notre activité vis-à-vis de vous. Aux fins du présent Avis, les données personnelles désignent toute information relative à une personne identifiée ou identifiable et, dans les juridictions concernées, à une personne morale existante identifiable.

Table des matières

Les informations que nous collectons automatiquement

Les informations que vous fournissez

Analyse de site Web

Cookies

Utilisation des données personnelles

Publication des données personnelles

Enfants

Marketing

Sécurité

Conservation des données personnelles

Liens externes

Vos droits

Modifications apportées au présent Avis

Informations de contact

Les informations que nous collectons automatiquement

Lorsque vous visitez notre site Internet, notre serveur collecte automatiquement certaines informations générées par votre navigateur ou votre matériel, qui peuvent dans certains cas s’avérer être des données personnelles, y compris de façon non limitative :

• votre nom de domaine ;
• votre adresse IP ;
• la date, l’heure et la durée de votre visite ;
• votre type de navigateur ;
• votre système d’exploitation ;
• les pages que vous avez visitées ;
• d’autres informations concernant votre ordinateur ou votre matériel ;
• le trafic Internet ;
• votre comportement en tant qu’utilisateur (par exemple, la façon dont vous interagissez avec le site Internet).

Nous n’utilisons pas ces informations collectées automatiquement pour essayer d’identifier votre nom, et nous ne les associons pas avec les informations que vous nous fournissez volontairement, comme détaillé ci-après.

Les informations que vous fournissez

Afin d’accéder à ou d’utiliser certaines parties du site Internet ou pour jouir de l’ensemble des fonctionnalités du site Internet, ou encore lorsque vous exercez ou que vous vous efforcez d’exercer une activité vis-à-vis de nous, il peut vous être demandé de nous fournir certaines données personnelles des façons suivantes :

• en remplissant des formulaires (par exemple, un formulaire « Nous contacter ») sur notre site Internet ou lors d’un salon commercial ou dans tout autre endroit où nous exerçons notre activité ;
• en répondant à une enquête, en envoyant une demande, en faisant une requête, en vous inscrivant sur notre site Internet ou en passant une commande ;
• en téléchargeant de la documentation sur notre site Internet ;
• en souscrivant des bulletins d’information ou d’autres communications ;
• en correspondant avec nous par téléphone, courriel ou encore en utilisant nos informations de contact ; ou

Généralement, les données personnelles que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, votre affiliation professionnelle, votre adresse commerciale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que toutes les informations personnelles nécessaires pour répondre à toutes demandes de renseignements ou revendications éventuelles.  Lorsque vous postulez pour un emploi ou un stage, il vous est demandé de fournir certaines informations supplémentaires, par exemple concernant votre formation, votre expérience professionnelle et votre droit à travailler, en vertu d’un avis spécifique en matière de confidentialité pour les candidats au poste.

Nous vous indiquerons quand des données personnelles sont nécessaires pour conclure un contrat avec vous (par exemple en prévision d’un contrat de travail ou d’un contrat de services) ou pour exécuter un contrat avec vous (par exemple pour fournir des services à votre demande). Du fait de la non-fourniture de certaines informations ou du retrait du consentement précédemment donné, nous pourrions être dans l’incapacité de fournir les services ou produits demandés, ou d’étudier votre candidature à un emploi.

Suivi/analyse

Nous utilisons un logiciel de suivi sur le Web et d’analyse visant à déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre de personnes qui visitent notre site Internet. Dans ce contexte, nous ne collectons aucune donnée personnelle qui pourrait nous révéler votre identité. Seule l’adresse IP que vous utilisez lors de votre visite sur notre site Internet sera traitée. Ces données seront utilisées à l’échelle du groupe uniquement sous forme agrégée à des fins statistiques et de développement ultérieur de nos sites Internet, si la loi le permet.

Notre logiciel de suivi sur le Web et d’analyse est géré par un fournisseur tiers, à savoir Google Analytics, sur la base d’un accord conclu avec U-POL pour toutes les sociétés du groupe U-POL.

Vous pouvez refuser la collecte et l’utilisation des informations susmentionnées à des fins statistiques et de développement ultérieur de nos sites Internet à tout moment en choisissant l’une des options suivantes :

• désactiver le paramètre « suivi des utilisateurs » dans votre navigateur ; ou
• utiliser le mécanisme de non-participation fourni par Google Analytics ici

Cookies

Les « cookies » sont des petits fichiers qui nous permettent de stocker des informations individuelles relatives à votre ordinateur ou tout autre matériel que vous utilisez pour accéder à notre site Internet. Les cookies nous aident, par exemple, à déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre de personnes qui visitent notre site Internet et à proposer des services qui soient aussi pratiques et efficaces que possible pour vous.

Types de cookies. Les cookies de session ne sont stockés que temporairement pendant une session de navigation et sont supprimés de l’appareil du visiteur lorsque le navigateur est fermé. Les cookies persistants sont enregistrés sur votre appareil pendant une période prédéfinie fixe (généralement plusieurs mois) et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies persistants sont utilisés lorsque nous devons être en mesure de reconnaître votre appareil pour plusieurs sessions de navigation.

Les cookies internes sont définis par le site Internet que vous visitez et ne peuvent être lus que par ce site. Les cookies tiers ne sont pas définis par le propriétaire du site Internet que vous visitez, mais par une autre organisation. Par exemple, les annonceurs et autres tiers peuvent utiliser leurs propres cookies lorsque vous cliquez sur une publicité ou un lien sur notre site Internet, ou nous pouvons faire appel à une société d’analyse tierce qui définit ses propres cookies pour exécuter ce service.

Les différents types de cookies peuvent être classés comme suit :

Les cookies nécessaires sont des cookies requis pour le fonctionnement de notre site Internet, par exemple pour assurer la sécurité. Les autres cookies nécessaires nous permettent de fournir les fonctionnalités ou services que vous demandez expressément. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent être désactivés (bien que dans certains cas vous puissiez modifier vos demandes). Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou vous en informe, mais certaines parties de notre site Internet peuvent ne pas fonctionner si vous bloquez ces types de cookies.

Les cookies de préférence sont utilisés pour vous fournir certaines fonctionnalités en enregistrant vos choix et paramètres concernant nos services, en conservant vos préférences au fil du temps et en vous reconnaissant lorsque vous revenez sur notre site Internet afin que nous puissions vous offrir une meilleure expérience sur ce site Internet. Nous ne stockerons et n’accéderons aux cookies fonctionnels sur votre appareil que si vous consentez à ce stockage et à cet accès. Si vous n’acceptez pas ces types de cookies, nous ne serons pas en mesure de vous fournir certaines fonctionnalités.

Les cookies relatifs aux données analytiques nous permettent d’analyser l’utilisation du site Internet et de comprendre comment les visiteurs l’utilisent. Ces cookies reconnaissent et collectent des informations sur le nombre de visiteurs, les pages qu’ils consultent, la durée pendant laquelle ils consultent les pages et la façon dont ils se déplacent sur notre site Internet lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site Internet, par exemple en veillant à ce que les visiteurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent. Nous ne stockerons et n’accéderons aux cookies relatifs aux données analytiques sur votre appareil que si vous consentez à ce stockage et à cet accès. Si vous ne consentez pas à ce type de cookies, nous ne serons pas en mesure d’améliorer notre site Internet en nous fondant sur les informations liées à votre visite.

Les cookies de marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites Internet.  L’objectif est d’afficher des publicités pertinentes et attrayantes pour chaque utilisateur.  Nous ne stockerons et n’accéderons aux cookies de marketing sur votre appareil que si vous consentez à ce stockage et à cet accès.

Nous utilisons les « cookies » suivants sur nos sites Internet dans le cadre de certaines fonctionnalités décrites ci-avant.

Le contenu d’un cookie est limité à un numéro d’identification. Le nom, l’adresse IP ou les autres informations concernant votre véritable identité ne sont collectés que dans la mesure du nécessaire pour le fonctionnement des cookies relatifs aux fonctionnalités (c’est-à-dire dans le cadre de la fonction de connexion).

Gestion des cookies et retrait du consentement

Gestion des cookies et retrait du consentement. Nous obtiendrons votre consentement à l’utilisation des cookies et autres technologies de suivi sur ce site Internet lorsque vous accéderez au site Internet pour la première fois et si nous introduisons de nouveaux cookies sur le site Internet, sauf s’il s’agit de cookies nécessaires, auquel cas votre consentement n’est pas requis. Lorsque vous visitez ce site Internet, une fenêtre contextuelle s’affiche pour vous informer de notre utilisation de ces cookies. Vous pouvez ensuite donner votre consentement en cliquant sur « Accepter », ou vous pouvez refuser les cookies (sauf les cookies nécessaires) en cliquant sur « Refuser ». Vous pouvez également cliquer sur le lien vers le gestionnaire de cookies pour consulter notre plate-forme de gestion du consentement et décider des catégories de cookies que vous souhaitez accepter et des cookies que vous souhaitez rejeter.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif.

Si vous refusez les cookies, nous les désactiverons sur votre appareil, à l’exception des cookies nécessaires et d’un cookie servant à nous rappeler que vous ne souhaitez qu’aucun cookie ne soit activé lorsque vous visitez ce site Internet.

Si vous avez accepté les cookies, mais que vous souhaitez les refuser (retirer votre consentement) à l’avenir, vous pouvez supprimer les cookies dans votre navigateur Web et la fenêtre des cookies incluant le lien vers le gestionnaire des cookies s’affiche à nouveau.

Vous pouvez également désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Web de sorte à rejeter les cookies. La procédure dépend du navigateur que vous utilisez. Le rejet des cookies empêchera votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies et (selon le degré de perfectionnement de votre logiciel de navigation) vous permettra de décider de l’acceptation de chaque nouveau cookie de différentes manières. Vous pouvez également supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre appareil. Cependant, à cette fin, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences à chaque fois que vous visitez ce site Internet. Tous les navigateurs modernes vous permettent de modifier vos paramètres de cookies, généralement en accédant au menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. Utilisez l’option « Aide » de votre navigateur pour en savoir plus.

• (i)Paramètres des cookies dans Internet Explorer
• (ii)Paramètres des cookies dans Microsoft Edge
• (iii)Paramètres des cookies dans Firefox
• (iv) Paramètres des cookies dans Chrome
• (v) Paramètres des cookies dans Safari Web et iOS.
• Si vous choisissez de ne pas utiliser l’outil de préférences en matière de cookies, mais de contrôler les cookies via les navigateurs, n’oubliez pas de modifier vos paramètres dans chaque navigateur et pour chacun de vos appareils.

Le blocage de tous les cookies (y compris les cookies nécessaires) aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites Internet, y compris le nôtre. Si vous bloquez les cookies nécessaires, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Cependant, la suppression des cookies peut avoir un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites Internet, y compris le nôtre.

Pour en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Utilisation des données personnelles

Nous décrivons ci-dessous les objectifs de notre utilisation de vos données personnelles.  Des informations complémentaires concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles peuvent vous être fournies dans un avis ou un contrat séparé.

L’ensemble des modalités de traitement et d’utilisation de vos données personnelles sont justifiées par une « base juridique » relative audit traitement. En outre, le traitement des données personnelles sensibles (également appelées informations personnelles spéciales) nécessite une base juridique (ou une justification) supplémentaire. Dans la majorité des cas, le traitement repose sur l’une des bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures visant à conclure un contrat à votre demande, notamment l’exécution d’une commande, pour passer en revue votre candidature, ou encore pour fournir des informations produits que vous avez demandées ;
• Obligation légale : le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter une obligation légale applicable dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse, en Russie, en Tunisie ou au Liban, telle que la tenue de registres comptables, ou pour vérifier l’éligibilité d’une candidature à un poste ;
• Intérêts légitimes : le traitement contribue à nos intérêts légitimes et les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée ne priment pas sur nos intérêts ; ou
• Consentement : vous avez autorisé le traitement.

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons aux fins suivantes, en nous fondant sur les bases juridiques énoncées ci-dessous :

• Exécution du contrat : vous fournir tous les services ou produits que vous avez achetés ;
• Exécution du contrat : administrer et gérer l’exécution des contrats d’achat ou de vente avec nos fournisseurs et clients qui sont des personnes physiques ;
• Exécution du contrat : fournir le service après-vente ;
• Exécution du contrat : traiter, évaluer et accomplir certaines transactions concernant le site Internet et, plus généralement, des transactions relatives aux produits et services d’U-POL ;
• Intérêts légitimes : administrer et gérer l’exécution des contrats d’achat ou de vente avec les interlocuteurs de nos fournisseurs et clients qui sont des personnes morales ;
• Intérêts légitimes (ou consentement, lorsque la loi l’exige) : exploiter, évaluer, gérer, améliorer et développer le site Internet (y compris en surveillant et en analysant les tendances, l’accessibilité et l’utilisation du site Internet en matière de publicité et de marketing à l’aide d’un logiciel d’analyse) ;
• Intérêts légitimes : évaluer, améliorer et développer nos produits et services, d’une manière générale ;
• Intérêts légitimes : personnaliser notre site Internet en fonction des besoins des utilisateurs ;
• Intérêts légitimes (ou consentement, lorsque la loi l’exige) : vous impliquer au niveau des événements, des promotions, du site Internet et des produits et services d’U-POL ;
• • Exécution du contrat (mesures précontractuelles) : vous fournir la documentation ou les communications que vous avez demandées ;
  • Intérêts légitimes : assurer la correspondance avec les utilisateurs afin de répondre à leurs demandes ou à leurs réclamations ;
  • Exécution du contrat (mesures précontractuelles) : soutenir et gérer un recrutement ou un stage, y compris en prenant en considération les candidatures et en faisant des propositions ;
  • Intérêts légitimes (ou consentement, lorsque la loi l’exige) : vous envoyer des communications en matière de marketing, lorsque la loi nous autorise à le faire ;
  • Intérêts légitimes : protéger et garantir la sécurité du site Internet, des informations confidentielles et exclusives d’U-POL, ainsi que des employés d’U-POL ;
  • Intérêts légitimes : gérer, prévenir et enquêter sur les risques de fraude, l’exposition au risque, les revendications et autres engagements, y compris de façon non limitative la violation de nos conditions contractuelles, des lois ou réglementations ;
  • Intérêts légitimes : partager vos données personnelles avec des tierces parties dans le cadre de la vente potentielle ou réelle de notre société ou de l’un quelconque de nos actifs, ou de ceux de toute société affiliée, auquel cas les données personnelles détenues par nos soins et concernant nos utilisateurs peuvent constituer l’un des actifs transférés ;

  U-POL ne vendra ni ne louera pas vos données personnelles à des tierces parties.

  Partage des données personnelles

  Nous faisons partie de l’organisation mondiale Axalta Coating Systems, et il sera nécessaire en tant que de besoin de partager vos données personnelles avec nos entreprises affiliées aux fins décrites ci-avant. Une liste de toutes les sociétés du groupe Axalta Coating Systems est disponible ici. Nous pouvons également désigner des prestataires de services tiers (qui opéreront suivant nos instructions) pour nous aider à vous fournir des informations, des produits ou des services, à exercer et gérer notre activité, ou encore à gérer et améliorer nos produits, nos services ou le site Internet. U-POL peut partager vos données personnelles avec ces sociétés affiliées et tierces parties afin d’exécuter des services pour lesquels les tierces parties ont été engagées par U-POL pour le compte d’U-POL, sous réserve de restrictions contractuelles et de mesures de sécurité appropriées, ou si nous estimons qu’il est raisonnablement nécessaire de prévenir les torts ou les pertes, ou si nous estimons que la publication favorisera une enquête pour des activités illicites présumées ou avérées.

  Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni vers d’autres sociétés affiliées d’U-POL ou vers des prestataires de services tiers, nous prendrons des mesures pour garantir que vos données personnelles reçoivent le même niveau de protection que si elles étaient restées au sein de l’UE, y compris par la conclusion d’accords de transfert de données en utilisant les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. Pour les transferts de données personnelles entre les sociétés affiliées d’U-POL, nous avons mis en place des Clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. La liste de tous les pays bénéficiant d’une décision de la Commission européenne indiquant que le pays fournit une protection adéquate en matière de données personnelles est disponible ici. Vous avez le droit d’obtenir des informations détaillées relatives au mécanisme en vertu duquel vos données personnelles sont transférées en dehors de l’UE. Les informations de contact sont disponibles ci-dessous dans la section Informations de contact.

  U-POL se réserve le droit de partager toutes informations que vous fournissez qui ne sont pas considérées comme des données personnelles ou qui ne sont pas assujetties à des restrictions contractuelles.

  Enfants

  Le site Internet ne doit pas être utilisé par des enfants âgés de moins de 18 ans et U-POL ne collecte, ne stocke, ne partage ou n’utilise pas sciemment les données personnelles des enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas fournir de données personnelles, même si le site Internet vous invite à le faire. Si vous avez moins de 18 ans et que vous avez fourni des données personnelles, veuillez demander à votre/vos parent(s) ou tuteur(s) de notifier U-POL et U-POL supprimera lesdites données personnelles.

  Marketing

  Lorsqu’il est légal de le faire, et sous réserve de votre consentement, le cas échéant, nous pouvons communiquer avec vous par e-mail pour vous informer sur nos produits et services. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de marketing, veuillez utiliser le lien « Se désabonner » prévu à cet effet dans nos courriels, ou contactez-nous directement et nous cesserons de vous envoyer des communications.

  Sécurité

  U-POL vise à conserver et protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou publication impropre, toute modification non autorisée, destruction illicite ou perte accidentelle, et U-POL utilise et gère certains processus, systèmes et technologies raisonnables pour ce faire. Toutefois, vous reconnaissez qu’aucune transmission par Internet n’est totalement sécurisée ou exempte d’erreur, et que ces processus, systèmes et technologies utilisés et gérés par U-POL font l’objet d’un compromis.

  Conservation de vos données personnelles

  Nous appliquons une règle générale visant à conserver les données personnelles aussi longtemps que nécessaire uniquement dans le but de satisfaire les fins pour lesquelles elles ont été collectées.  En général, nous conservons vos données personnelles pendant une période de temps correspondant à un délai de prescription, par exemple pour établir un registre précis de vos rapports avec nous. Néanmoins, dans certaines circonstances, nous pouvons conserver les données personnelles pendant des périodes de temps différentes, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire pour respecter des obligations légales, fiscales et comptables, ou si nous sommes tenus de le faire au motif d’une procédure juridique, d’une demande émanant d’une autorité juridique ou d’une autre entité gouvernementale ayant le pouvoir de l’exiger, et ce pour toute la durée requise.

  En matière de marketing, nous conservons vos données personnelles pendant les trois ans qui suivent votre dernière demande de service ou tout autre contact émanant de votre initiative.

  Liens externes

  Le site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Sachant qu’U-POL ne contrôle pas et n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites Internet, nous vous encourageons à passer en revue les politiques de confidentialité de ces sites tiers. Le présent Avis s’applique uniquement aux données personnelles collectées par nos sites Internet ou dans le cadre de nos activités commerciales.

  Modifications apportées au présent Avis

  Toutes les modifications ou actualisations que nous pouvons apporter au présent Avis seront publiées préalablement sur cette page.  Si nous disposons de vos informations de contact sur fichier, nous vous tiendrons informé de toute modification importante du présent Avis pouvant vous affecter.  Pour les autres modifications, veuillez consulter régulièrement notre site Internet pour prendre connaissance des éventuelles actualisations ou modifications du présent avis.

Informations de contact

Si vous avez des questions concernant le présent Avis ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Data-Privacy@U-POL.com

Pour les résidents du Royaume-Uni/de la Suisse – Vos droits

• Droit d’accès – vous avez le droit de demander l’accès à toute donnée personnelle que nous pouvons détenir et d’obtenir des informations sur le traitement de ces données.
• Droit de rectification – nous prendrons des mesures conformes à la législation en vigueur pour préserver l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de vos données personnelles. Vous êtes en droit de faire corriger (c’est-à-dire rectifier) toute donnée personnelle inadéquate, incomplète ou incorrecte.
• Retrait du consentement – si vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement préalablement à ce retrait.
• Portabilité des données – lorsque nous nous appuyons (comme base juridique du traitement) sur votre consentement, ou le fait que le traitement soit nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes une partie ou pour prendre des mesures à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat, et que les données personnelles sont traitées par des moyens automatiques, vous avez le droit de recevoir toutes lesdites données que vous nous avez fournies sous un format structuré, communément utilisé et exploitable sur machine, et aussi d’exiger de notre part de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement faisable.
• Droit à l’effacement – vous avez le droit de demander l’effacement de données personnelles dans des circonstances spécifiques, notamment lorsque vous avez retiré votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement sur la base d’intérêts légitimes et que nous n’avons aucun motif légitime impérieux (voir ci-après) ou lorsque les données personnelles sont traitées de façon illicite.
• Droit de restriction de traitement – vous avez le droit de restreindre notre traitement de vos données personnelles (à savoir, n’autoriser que leur stockage) :
  • lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles, jusqu’à ce que nous ayons pris les mesures suffisantes pour les corriger ou en vérifier l’exactitude ;
  • lorsque le traitement est illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous procédions à l’effacement des données personnelles ;
  • lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais que vous avez besoin desdites données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales ; ou
  • lorsque vous vous êtes opposé au traitement au motif d’intérêts légitimes (voir ci-après), dans l’attente d’une vérification permettant de savoir si nous avons des raisons légitimes impérieuses de poursuivre le traitement.

Si vos données personnelles font l’objet de restrictions, nous les traiterons uniquement avec votre consentement ou pour établir, exercer ou défendre toute revendication juridique.

• Droit de donner des instructions – pour la France uniquement : Votre exécuteur ou administrateur a le droit de donner des instructions concernant la destruction de vos données personnelles après votre décès en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.

Veuillez nous contacter à l’adresse Data-Privacy@U-POL.com si vous souhaitez faire valoir vos droits ou si vous avez des questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de supervision de votre lieu de résidence habituel, lieu de travail ou lieu de violation présumée, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le droit applicable.  Une liste des autorités de supervision en matière de protection de données est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.

Pour les résidents de Russie – informations supplémentaires

Toutes les références au responsable du traitement des données dans le présent Avis se rapportent à l’opérateur de données.

Les mêmes droits que ceux mentionnés ci-dessus s’appliquent aux résidents de Russie. Les coordonnées de l’autorité russe de supervision en matière de protection de données (Roskomnadzor) sont disponibles ici : https://rkn.gov.ru/

Notre représentant russe peut être contacté à l’adresse suivante : Data-Privacy@U-POL.com

Partage des données personnelles

En cas de transfert de données personnelles d’Afrique du Sud vers d’autres pays, nous prendrons des mesures pour nous assurer que les pays vers lesquels les données personnelles sont transférées fournissent un niveau de protection des données adéquat similaire à celui prévu par la POPIA ou qu’il existe une justification appropriée prévue par la POPIA pour le transfert, par exemple la conclusion d’un accord de transfert de données avec le destinataire des données personnelles contenant des dispositions en matière de protection des données à même de garantir la protection des données personnelles. Nous nous assurerons également que l’autorisation préalable de l’Information Regulator (organisme de réglementation des informations) est obtenue lorsque cela s’avère nécessaire.

Enfants

Le site Internet ne doit pas être utilisé par des enfants âgés de moins de 18 ans et U-POL ne collecte, ne stocke, ne partage ou n’utilise pas sciemment les données personnelles des enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas fournir de données personnelles, même si le site Internet vous invite à le faire. Si vous avez moins de 18 ans et que vous avez fourni des données personnelles, veuillez demander à votre/vos parent(s) ou tuteur(s) ou à une autre personne habilitée d’en informer U-POL et U-POL supprimera lesdites données personnelles.

Vos droits

En ce qui concerne la POPIA, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• Droit de demande d’accès – vous avez le droit de demander l’accès à l’une quelconque des données personnelles que nous détenons et d’obtenir des informations sur le traitement de ces données (sous réserve des motifs de refus prévus par la loi sur la promotion de l’accès aux informations de 2000). 
• Droit de demande de rectification – nous prendrons des mesures conformes à la POPIA pour préserver l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de vos données personnelles.  Vous êtes en droit de faire une demande de rectification (c’est-à-dire de correction) de toute donnée personnelle inadéquate, incomplète ou incorrecte.
• Droit de demande de suppression – vous avez le droit de demander la destruction ou la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, y compris lorsqu’il n’est plus nécessaire pour U-POL de traiter les données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs raisonnables, au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est effectué à des fins de protection de vos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’U-POL ou d’un tiers auquel les données personnelles sont fournies.
• Droit d’opposition au marketing – vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Traitement automatisé – vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision qui se fonde uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles.
  • Droit d’engager des procédures civiles – vous avez le droit d’engager des procédures civiles.
  • Retrait du consentement – si vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement préalablement à ce retrait.

  Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Information Regulator, dont les coordonnées sont les suivantes :

  The Information Regulator (South Africa)

  JD House

  27 Stiemens Street

  Braamfontein

  Johannesbourg

  2001

  E-mail : inforeg@justice.gov.za / complaints.IR@justice.gov.za

  Les personnes concernées souhaitant exercer l’un des droits susmentionnés doivent contacter le responsable des informations d’U-POL Afrique du Sud en utilisant les coordonnées du responsable des informations fournies ci-dessous dans la section Informations de contact.